L’OBTENTION DU CCAM

Ce que dit le CCAM

Le CCAM est délivré après la publication des bans par la mairie du domicile du futur conjoint en France. Il établit qu’aucune opposition n’a été formée et que le futur conjoint français remplit les conditions de fond exigées par la loi française pour contracter mariage. Les informations concernant l’autre futur conjoint sont également mentionnées (nom et prénom, date et lieu de naissance, profession et domicile). Le CCAM est donc l’équivalent d’un certificat de célibat, autorisant un ressortissant français à se marier devant les autorités thaïlandaises.

Comment obtenir le CCAM

Afin d’obtenir ce précieux sésame, le couple doit se présenter en personne au service de l’état civil de l’ambassade de France à Bangkok, muni d’un dossier complet comprenant notamment les formulaires de demande de publication des bans, l’acte de naissance du futur conjoint français et les traductions légalisées des documents de la future épouse thaïlandaise : son acte de naissance, son livret bleu établissant son domicile, et selon le cas, certificats de changement de prénom ou nom de famille, certificat de divorce, certificat de décès de l’ancien époux, etc. Une « traduction légalisée » signifie que les documents doivent faire l’objet d’une légalisation par le ministère des Affaires étrangères thaïlandais, puis doivent être traduits en français par un traducteur agréé par l’ambassade de France.

Lors de ce rendez-vous à l’ambassade, quelques questions sont également posées au couple. Il s’agit simplement pour l’officier d’état civil de s’assurer que le couple est légitime et que l’intention matrimoniale est réelle. Il y a parfois quelques « questions pièges » mais qui ne devraient poser aucun problème à un couple se connaissant de manière normale. Les couples présentant une très grande différence d’âge, ou les couples qui semblent ne pas communiquer entre eux, font l’objet d’une attention un peu plus pointue. Il faut donc rester naturel et détendu !

Il est très important, à ce stade, d’expliquer à la future épouse thaïlandaise que le mariage n’a pas lieu à l’ambassade de France et que le rendez-vous a seulement pour objet de déposer une demande de CCAM, qui ne sera délivré qu’ultérieurement.

Délai de délivrance et envoi du CCAM

Le délai de délivrance du CCAM varie selon si les bans sont publiés à l’ambassade de France (si le conjoint français réside en Thaïlande) ou si les bans sont publiés en France. Dans le premier cas le délai peut être de deux à trois semaines (délai légal de 10 jours + délai de traitement du dossier par l’ambassade), dans le deuxième cas le délai peut être d’un mois, un mois et demi, ou parfois un peu plus car cela nécessite une demande formelle de l’ambassade à la mairie en France, puis une confirmation de la mairie une fois les bans publiés.

Lorsque le CCAM est prêt, il peut être retiré à l’ambassade ou envoyé par courrier si la demande a été faite lors du rendez-vous (en joignant le formulaire ad hoc et une enveloppe timbrée).

Suite de la procédure

Une fois le CCAM obtenu, les choses ne sont pas terminées. Le document est en français, et il devra être traduit en thaï et légalisé avant de pouvoir être présenté aux autorités thaïlandaises. Vous aurez également besoin de deux autres documents (votre passeport et une attestation sur l’honneur) qui devront faire l’objet d’une légalisation avant de pouvoir être traduits (légalisation de votre signature sur l’attestation sur l’honneur et copie conforme de votre passeport). Les trois documents devront être traduits par un traducteur agréé par l’ambassade de France, les traductions devront ensuite être légalisées par l’ambassade de France ou par une agence consulaire, et finalement surlégalisées par le ministère des Affaires étrangères thaïlandais !

Notre offre de service

Comme nous venons de le voir, la préparation du dossier de demande de CCAM et la préparation du dossier à présenter à la mairie thaïlandaise en vue du mariage civil sont des étapes qui nécessitent l’intervention de nombreuses administrations.

Lorsque nous accompagnons nos clients dans leur procédure de mariage, nous préparons l’ensemble des dossiers et vous soulageons de toutes ces formalités. Seule l’audition à l’ambassade de France nécessitera un déplacement en personne de votre part, mais nous vous ferons économiser le souci de toutes les autres étapes.

Notre offre de service comprend :

• – la constitution du dossier de demande de CCAM, comprenant les légalisations et les traductions des documents thaïlandais, tous les formulaires nécessaires, la prise de rendez-vous à l’ambassade, et l’envoi et la réception du CCAM ;
• – la constitution du dossier nécessaire au mariage devant les autorités thaïlandaises, comprenant les traductions légalisées du CCAM, de votre passeport et de l’attestation sur l’honneur ;
• – enfin, une fois le mariage célébré, nous prenons également en charge la transcription en France, vous permettant d’obtenir un acte de mariage français et votre livret de famille.
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Nous sommes à votre disposition, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis et des conseils personnalisés.