Tout sur le mariage en Thaïlande

LE DIVORCE

Le divorce peut être une affaire très simple, ou très compliquée selon les cas. Si les deux époux sont d’accord pour divorcer, s’ils ont conclu un accord concernant les biens et la garde des enfants, le cas échéant, il suffit alors de se rendre à la mairie et d’enregistrer son divorce. Les deux époux doivent être présents et accompagnés de deux témoins.

 

Les choses se compliquent dans deux cas : d’abord si l’un des époux ne veut pas divorcer, car il faut alors que l’époux qui souhaite divorcer ait un motif de divorce, ensuite si les époux ne parviennent pas à un accord. Les motifs de divorce sont définis à l’article 1516 du Code Civil et Commercial thaïlandais : adultère, préjudice physique ou moral, séparation depuis plus de 3 ans, et quelques autres. Il faut engager une procédure judiciaire, souvent longue et coûteuse, pour parvenir soit à un accord de divorce résultant d’une médiation et confirmé par un jugement, soit à un jugement prononcé par le tribunal si la médiation a échoué. Le juge statuera quant au partage des biens, à la garde des enfants le cas échéant et au versement éventuel d’une pension alimentaire.

Une fois le divorce prononcé en Thaïlande, il reste à le faire reconnaître en France (si toutefois le mariage a été transcrit en France). La procédure consiste à faire traduire et légaliser le certificat et la copie du registre du divorce, et à envoyer un dossier de demande au Procureur de la République, soit à Nantes si votre mariage a été célébré en Thaïlande, soit au Tribunal Judiciaire du lieu du mariage s’il a été célébré en France. Si vous le souhaitez nous pouvons prendre en charge cette procédure : nous procèderons aux traductions et aux légalisations nécessaires, nous vous aiderons à préparer le dossier et nous l’enverrons en France.