Le certificat de capacité à mariage, généralement désigné par l’acronyme CCAM, est un document délivré par l’ambassade de France. Il est exigé par les autorités thaïlandaises pour enregistrer le mariage d’un ressortissant français en Thaïlande. Pour un mariage célébré en France, ce document n’est en revanche pas requis, puisqu’il ne peut être obtenu que par une ambassade française à l’étranger.
Le CCAM est délivré après la publication des bans par la mairie du domicile du futur époux en France, ou par l’ambassade de France s’il réside à l’étranger. Il atteste qu’aucune opposition au mariage n’a été formulée et que le futur conjoint français remplit les conditions de fond exigées par la loi française. Le document mentionne également les informations relatives à la future épouse thaïlandaise. À ce titre, le CCAM peut être considéré comme l’équivalent d’un certificat de célibat destiné à un mariage à l’étranger.
L’obtention du CCAM suppose la constitution d’un dossier comprenant notamment une copie récente de l’acte de naissance du futur conjoint français, ainsi que les documents d’état civil de la future épouse thaïlandaise. Ces derniers doivent être présenté sous forme de traductions légalisées, ce qui implique une procédure spécifique. Les documents thaïlandais doivent d’abord être légalisés par le ministère thaïlandais des Affaires étrangères, puis traduits en français par un traducteur agréé par l’ambassade de France. Cette exigence s’explique par le fait qu’aucune administration ne peut accepter directement un acte d’état civil étranger sans authentification préalable.
Le dépôt du dossier s’effectue lors d’un rendez-vous au service de l’état civil de l’ambassade de France à Bangkok, en présence des deux futurs époux. À cette occasion, l’officier d’état civil peut poser quelques questions afin de s’assurer de la réalité et de la cohérence du projet matrimonial. Il ne s’agit pas d’un interrogatoire, mais d’un contrôle normal dans le cadre d’un mariage international.
Il est important de préciser que ce rendez-vous n’a pas pour objet de célébrer le mariage. Il s’agit uniquement d’une demande de CCAM, lequel sera délivré ultérieurement, après l’accomplissement des formalités légales.
Les délais de délivrance du CCAM varient selon le lieu de publication des bans. Lorsque ceux-ci sont publiés par l’ambassade, le délai est généralement de quelques semaines. Lorsque la publication a lieu en France, la procédure peut prendre plus de temps, en raison des échanges nécessaires entre l’ambassade et la mairie concernée.
Une fois délivré, le CCAM doit encore être traduit en thaï et légalisé afin de pouvoir être présenté aux autorités locales. Cette étape marque la transition vers la seconde phase de la procédure : le mariage civil en Thaïlande.
Questions fréquentes
Que dit le CCAM ?
Le CCAM est délivré après la publication des bans et établit qu’aucune opposition n’a été formée et que le futur conjoint français remplit les conditions de fond exigées par la loi française pour contracter mariage. Les informations concernant l’autre futur conjoint sont également mentionnées (nom et prénom, date et lieu de naissance, profession et domicile), c’est la raison pour laquelle il faut au préalable présenter une traduction légalisée des principaux documents du futur conjoint thaïlandais. Le CCAM est donc l’équivalent d’un certificat de célibat, autorisant un ressortissant français à se marier devant les autorités thaïlandaises.
Quels documents sont nécessaires pour obtenir le CCAM ?
Le CCAM s’obtient au vu d’une copie récente de l’acte de naissance du requérant, puisque sur les actes de naissance figurent les mentions marginales indiquant les mariages éventuels et les divorces. Afin d’obtenir ce précieux sésame, le couple doit se présenter en personne au service de l’état civil de l’ambassade de France à Bangkok, muni d’un dossier complet comprenant notamment les formulaires de demande de publication des bans, l’acte de naissance du futur conjoint français et les traductions légalisées des documents du futur conjoint thaïlandais (acte de naissance, justificatif de domicile, acte de divorce ou de décès de l’ancien conjoint selon le cas, les éventuels changements de noms ou prénoms, etc). Ces documents peuvent être dans certains cas difficiles à obtenir, notamment si les originaux ont été perdus.
Comment se passe le rendez-vous à l’ambassade ?
Lors du rendez-vous à l’ambassade, où le couple doit se présenter en personne, quelques questions sont posées. Il s’agit simplement pour l’officier d’état civil de s’assurer que le couple est légitime et que l’intention matrimoniale est réelle. Il y a parfois quelques « questions pièges » mais qui ne devraient poser aucun problème à un couple se connaissant de manière normale. Les couples présentant une très grande différence d’âge, ou les couples qui semblent ne pas communiquer entre eux, font l’objet d’une attention un peu plus pointue. Il faut donc rester naturel et détendu !
Quel est le délai de délivrance du CCAM ?
Le délai de délivrance du CCAM varie selon si les bans sont publiés à l’ambassade de France (si le conjoint français réside en Thaïlande) ou si les bans sont publiés en France. Dans le premier cas le délai peut être de deux à trois semaines (délai légal de 10 jours + délai de traitement du dossier par l’ambassade), dans le deuxième cas le délai peut être d’un mois, un mois et demi, ou parfois un peu plus car cela nécessite une demande formelle de l’ambassade à la mairie en France, puis une confirmation de la mairie une fois les bans publiés.
Comment recevoir le CCAM ?
Lorsque le CCAM est prêt, il peut être retiré à l’ambassade ou envoyé par courrier si la demande a été faite lors du rendez-vous (en joignant le formulaire ad hoc et une enveloppe timbrée).
Quelle est la durée de validité du CCAM ?
La durée de validité du CCAM dépend des exigences de la mairie thaïlandaise et est généralement comprise entre 3 et 6 mois. Si le délai de validité de votre CCAM est dépassé, il est possible, dans un délai d’1 an à compter de la délivrance, de demander à l’ambassade une réédition. Au-delà d’un an, il faudra recommencer la procédure.
Que se passe-t-il après la réception du CCAM ?
Une fois le CCAM obtenu, les choses ne sont pas terminées. Le document est en français, et il devra être traduit en thaï et légalisé avant de pouvoir être présenté aux autorités thaïlandaises. Vous aurez également besoin de deux autres documents (votre passeport et une attestation sur l’honneur) qui devront faire l’objet d’une légalisation avant de pouvoir être traduits (légalisation de votre signature sur l’attestation sur l’honneur et copie conforme de votre passeport). Les trois documents devront être traduits par un traducteur agréé par l’ambassade de France, les traductions devront ensuite être légalisées par l’ambassade de France ou par une agence consulaire, et finalement surlégalisées par le ministère des Affaires étrangères thaïlandais !