Tout sur le mariage en Thaïlande
MARIAGE POUR TOUS
La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013, parue au journal officielle le 24 septembre 2024 et entrée en vigueur le 22 janvier 2025, a modifié le code civil et commercial thaïlandais afin de permettre le mariage des personnes de même sexe. La Thaïlande devient ainsi le premier pays d’Asie du Sud-Est et le troisième en Asie à légaliser le mariage pour tous.
Par conséquent, l’ambassade de France est autorisée à recevoir et instruire les demandes de certificat de capacité à mariage pour les couples du même sexe, et c’est avec plaisir que nous sommes à votre disposition pour préparer votre dossier.
La nouvelle législation thaïlandaise garantit que toute personne, quel que soit son sexe, peut se fiancer et se marier. Les termes juridiques ont été révisés : au lieu de « homme » et « femme », la loi utilise désormais des expressions neutres telles que « personnes contractantes ». Le statut après mariage est également uniformisé, et d’autres dispositions ont été adaptées pour garantir une égalité complète en matière de droits, devoirs et statut familial pour tous les couples mariés.
Le mariage pour tous en France, rappel historique
En France, le mariage pour tous est le fruit d’un long combat porté par les mouvements LGBTQ+ et leurs alliés. Dès les années 1970, des revendications émergent pour l’égalité des droits, notamment en matière de reconnaissance des unions homosexuelles. Des collectifs comme le Front homosexuel d’action révolutionnaire (FHAR) militent pour une société plus inclusive. Dans les années 1990, des associations telles que l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) se mobilisent pour les droits des familles homoparentales.
Des figures marquantes jouent un rôle crucial dans ces luttes. Caroline Mécary, avocate spécialisée dans les droits des personnes LGBTQ+, et Jean Le Bitoux, cofondateur du journal « Gai Pied », défendent sans relâche les droits des homosexuels. Daniel Borrillo, juriste engagé, apporte une analyse juridique essentielle, tandis que des associations comme Act Up-Paris et SOS Homophobie animent le débat public sur les discriminations et les inégalités.
En 1999, une première avancée significative est réalisée avec l’instauration du PACS (Pacte civil de solidarité). Ce contrat juridique, ouvert aux couples de même sexe, offre un cadre de reconnaissance limité, sans conférer les droits équivalents à ceux du mariage, comme l’adoption ou la filiation. Pour les militants, le PACS représente une étape mais reste insuffisant face à la quête d’égalité.
Dans les années 2000, des propositions de loi visant à ouvrir le mariage aux couples homosexuels sont régulièrement déposées à l’Assemblée nationale, mais elles sont systématiquement rejetées. En 2004, Noël Mamère célèbre symboliquement un mariage homosexuel à Bègles, un acte rapidement annulé par la justice. Ce geste provoque un débat national et met en lumière l’aspiration à une égalité pleine et entière.
L’élection de François Hollande en 2012 marque un tournant. Le mariage pour tous devient une promesse de campagne présidentielle. Christiane Taubira, garde des Sceaux, porte le projet de loi avec une conviction qui la hisse au rang de figure emblématique de cette réforme. Après des débats houleux au Parlement et dans la société, la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe est adoptée en avril 2013. Elle est promulguée le 17 mai 2013, journée symbolique puisqu’elle correspond à la Journée internationale contre l’homophobie. Le 23 mai 2013, le premier mariage entre personnes de même sexe est célébré à Montpellier.
Cependant, cette réforme ne se fait pas sans opposition. La Manif pour tous, mouvement conservateur, organise des manifestations d’ampleur nationale contre la loi, rassemblant des centaines de milliers de personnes. Malgré ces résistances, la réforme s’installe durablement dans le paysage juridique et social français.
Depuis 2013, environ 7,000 à 10,000 mariages homosexuels sont célébrés chaque année en France, représentant 3 à 4 % du total des unions. Au total, plus de 70,000 mariages entre personnes de même sexe ont été enregistrés depuis l’entrée en vigueur de la loi.
Le mariage pour tous a transformé la société française en élargissant les droits fondamentaux et en affirmant l’égalité comme un principe essentiel. Ce combat, initié il y a plusieurs décennies, reste un symbole fort des luttes pour l’inclusion et la reconnaissance de la diversité.
Le mariage pour tous en Asie
Le mariage pour tous en Asie reflète une réalité diverse et contrastée, en raison des profondes différences culturelles, religieuses et politiques du continent. Si Taïwan s’est imposé comme un modèle progressiste, la majorité des pays asiatiques restent très conservateurs sur cette question.
Taïwan a marqué l’histoire en devenant, le 24 mai 2019, le premier pays d’Asie à légaliser le mariage pour les couples de même sexe. Cette avancée a été précédée par une décision historique de la Cour constitutionnelle en 2017, qui jugeait inconstitutionnelle l’interdiction du mariage homosexuel. Le gouvernement a ainsi eu deux ans pour mettre en œuvre cette réforme. Depuis, plus de 10,000 mariages homosexuels ont été célébrés à Taïwan, faisant du pays un symbole d’inclusion et de progrès en Asie.
Au Népal, bien que le mariage pour tous ne soit pas encore officiellement légalisé, des enregistrements temporaires pour les couples de même sexe ont été autorisés depuis 2023, à la suite d’une décision de la Cour suprême.
Dans d’autres pays, des protections limitées ou des formes d’union civile ont été introduites sans aller jusqu’à la légalisation complète du mariage. Ainsi, le Japon n’autorise pas le mariage homosexuel au niveau national, mais plusieurs municipalités, notamment Tokyo et Osaka, délivrent des certificats de partenariat. Ces documents offrent une reconnaissance symbolique et quelques droits pratiques, comme l’accès aux logements ou aux décisions médicales, bien qu’ils ne confèrent pas les mêmes avantages juridiques que le mariage.
Au Cambodge, le mariage homosexuel reste illégal, mais le roi Norodom Sihanouk avait publiquement soutenu la cause dès 2004, et certaines cérémonies symboliques sont célébrées localement.
En revanche, dans de nombreux pays asiatiques, l’homosexualité est encore taboue, voire criminalisée. En Indonésie, bien que les relations homosexuelles soient légales dans la plupart des provinces, la charia appliquée à Aceh punit sévèrement les personnes LGBTQ+ par des peines de flagellation ou d’emprisonnement. En Malaisie, l’homosexualité est criminalisée et peut entraîner des peines de prison ou des sanctions religieuses. De manière plus générale, dans des pays à majorité musulmane comme l’Arabie saoudite, l’Iran ou l’Afghanistan, les relations homosexuelles sont interdites et punies par des sanctions extrêmement sévères, y compris la peine de mort.
Malgré ces obstacles, des progrès notables ont été réalisés dans certains pays. En Inde, la dépénalisation de l’homosexualité en 2018 par la Cour suprême a constitué un tournant majeur, bien que le mariage homosexuel reste interdit. Les militants indiens continuent de se battre pour la reconnaissance des unions entre personnes de même sexe. Le Népal, quant à lui, s’est distingué par sa Constitution de 2015, qui garantit des protections pour les droits LGBTQ+. Des discussions sur la légalisation du mariage homosexuel sont en cours, bien qu’aucune mesure définitive n’ait encore été adoptée.
En Chine, les relations homosexuelles sont dépénalisées depuis 1997, et l’homosexualité a été retirée de la liste des maladies mentales en 2001. Toutefois, le mariage homosexuel reste interdit, et les militants LGBTQ+ doivent composer avec une répression croissante de la société civile sous le régime actuel.
En conclusion, le mariage pour tous en Asie demeure l’exception, incarnée par Taïwan et la Thaïlande, tandis que la majorité des pays restent conservateurs sur cette question. Si des avancées notables sont observées dans des pays comme l’Inde ou le Népal, beaucoup d’États continuent de rejeter ou de criminaliser les unions entre personnes de même sexe. La diversité des situations reflète les tensions entre des mouvements militants de plus en plus visibles et des traditions profondément ancrées.
La Thaïlande a donc franchi une étape historique en légalisant le mariage entre personnes de même sexe, par une loi promulguée le 24 septembre 2024 et entrée en vigueur le 23 janvier 2025, permettant aux premiers mariages homosexuels d’être célébrés dès cette date. Dès l’entrée en vigueur de la loi, des centaines de couples de même sexe ont officialisé leur union, marquant une nouvelle ère pour les droits civils dans le pays.
