Partons sur l’exemple d’un couple, lui est Français et se rend régulièrement en Thaïlande où réside sa petite amie. Ils souhaitent se marier et le choix pour eux se pose : vaut-il mieux faire venir la petite amie en France pour s’y marier, ou vaut-il mieux se marier en Thaïlande ? Quelles sont les différences, y a-t-il une procédure plus simple que l’autre ? Sur le plan légal, précisons-le d’emblée, il n’y a aucune différence, à partir du moment bien sûr où le mariage est ensuite transcrit dans l’autre pays. La transcription sur les registres de l’état civil français d’un mariage civil célébré en Thaïlande, et vice-versa, permet aux époux d’être mariés de manière légale dans les deux pays. Un mariage célébré en Thaïlande puis transcrit en France a exactement la même valeur juridique en France qu’un mariage célébré en France, et vice-versa. Les différences sont donc ailleurs. L’une des caractéristiques d’un mariage en France est que la mairie est le théâtre d’une cérémonie digne de ce nom. On passe devant M. le Maire, les invités sont sur leur 31, on procède à l’échange des alliances… tout cela correspond à l’idée que l’on se fait d’un mariage, et l’épouse thaïlandaise en sera ravie. En Thaïlande, l’enregistrement du mariage à la mairie ressemble à n’importe quelle autre démarche administrative : on passe au guichet, on attend parmi les autres usagers venus effectuer d’autres démarches, et il n’y a pas de place pour les invités, qui n’auraient aucune raison d’être là de toute façon. Le vrai mariage, en Thaïlande, c’est le mariage traditionnel, qui lui donne lieu à une fête somptueuse et typique, qui commence dès le matin et se termine le soir par un repas où sont présents de nombreux invités. Ce mariage traditionnel peut être organisé à tout moment, avant ou après un mariage civil en France ou en Thaïlande, ce n’est donc pas un critère pour le choix qui nous occupe. L’autre différence majeure est celle du temps nécessaire. Un mariage en France peut être relativement rapide, et la transcription en Thaïlande n’est pas toujours une urgence dans la mesure où l’époux français peut bénéficier de différents types de visas pour un séjour en Thaïlande. Un mariage en Thaïlande nécessite plus de temps, en moyenne 3 mois. L’époux français doit donc être disponible durant cette période, avec un visa approprié, et si le projet du couple est une installation en France, il faut ensuite rajouter le délai nécessaire à l’obtention du visa de l’épouse thaïlandaise. Concernant la procédure et les documents nécessaires à la préparation du mariage civil, les choses sont plus simples en Thaïlande. L’ambassade de France exigera un certain nombre de documents et sera habilitée à demander des documents supplémentaires après examen du dossier, mais l’épouse est sur place et peut facilement répondre à la demande. Pour l’époux les documents demandés sont toujours les mêmes, donc il n’y a pas de surprise. Si le mariage a lieu en France, il faut savoir que chaque mairie peut avoir des exigences différentes, et si l’épouse est déjà sur place, il sera plus difficile de fournir les documents demandés. Une préparation en amont est donc nécessaire. Reste enfin la question du visa, qui dit mariage en France dit visa Schengen pour l’épouse, et donc un dossier supplémentaire à préparer, avec toujours un risque que le visa ne soit pas accordé. Il existe un visa adapté à un projet de mariage, mais la préparation doit être faite avec sérieux. En conclusion, il est difficile d’affirmer qu’une solution est meilleure qu’une autre. Chacun a sa vision du mariage, et si la cérémonie à la mairie et la présence de votre famille et de vos amis revêt une importance, optez davantage pour un mariage en France (vous pourrez toujours ensuite organiser une cérémonie de mariage traditionnelle en Thaïlande). Si en revanche votre projet de mariage répond à des impératifs plutôt administratifs et que vous faites des séjours fréquents en Thaïlande ou que vous pouvez y résider plusieurs mois, un mariage en Thaïlande sera beaucoup plus simple. Cela ne vous empêchera pas de vous installer par la suite en France, ni bien sûr d’organiser une petite fête entre amis. Nous n’avons pas abordé la question du coût, car cela dépend du budget et des souhaits de chacun. Au niveau purement administratif le coût d’un mariage en France est plus élevé, puisqu’il faut ajouter les frais de visa et les frais de légalisation supplémentaires des documents, sans oublier que certaines mairies exigent la présence d’un interprète assermenté. En espérant que cet article vous aura été utile, n’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de votre situation. Quel que soit votre choix nous serons à vos côtés pour vous guider dans les méandres des exigences administratives.
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Les témoins lors d’un mariage en France ont un rôle important : le choix est souvent fait de longue date, ils sont présents aux côtés des mariés, les alliances leur sont confiées, et ils organisent souvent des animations durant la soirée. Le choix des témoins est donc une marque d’amitié et de confiance. Rien de tout cela en Thaïlande, où les témoins n’interviennent qu’à la mairie, pour une simple signature lors de la procédure administrative. Le choix n’a donc pas du tout la même importance, mais cela ne signifie pas qu’il n’a aucune importance. Comment choisir ses témoins ? La solution la plus simple, comme dans beaucoup de situations en Thaïlande, est de laisser choisir votre épouse thaïlandaise. Si les témoins n’ont pas le même rôle qu’en France, il n’en reste pas moins qu’ils doivent consacrer de leur temps et fournir quelques documents (carte d’identité, livret de domicile dans lequel ils sont enregistrés). La subtilité des relations sociales échappant parfois aux étrangers, vous pouvez compter sur votre épouse qui saura à qui faire appel. Si, en tant que Français ou étranger, vous souhaitez cependant respecter une certaine tradition et choisir un témoin parmi vos compatriotes, c’est tout-à-fait possible. Il y a cependant deux conditions : le témoin non thaïlandais doit être titulaire d’un livret jaune (où figure son nom en thaï et un numéro d’identité à 13 chiffres suivant le modèle des numéros d’identité thaïlandais), et vous devrez avoir l’accord de la mairie au préalable. Nous vous recommandons enfin de noter les noms de vos témoins en caractères latins, tels qu’ils apparaissent sur leurs cartes d’identité. Cela sera très utile pour le traducteur qui sera chargé de traduire votre certificat de mariage en vue de la transcription sur les registres de l’état civil français. Veuillez noter que nous proposons un service de traduction agréée, où que vous soyez en Thaïlande et à tout moment de la procédure (traduction des documents thaïlandais de votre future épouse en français, traduction du CCAM, passeport et attestation en thaï, traduction du registre de mariage en français). Pour le cas où ni vous ni votre épouse n’auriez de témoin à proposer, sachez que la mairie peut elle-même fournir des témoins en les choisissant parmi ses employés. Là encore vous devez en discuter avec la mairie préalablement au mariage, c’est-à-dire le jour où vous déposez votre dossier.
Lors du mariage civil à la mairie locale, l’épouse thaïlandaise se verra demander si elle souhaite conserver son nom de jeune fille, ou adopter le nom de famille de son mari. En Thaïlande il n’est pas possible d’apposer les deux noms de famille, donc un choix devra être fait. Disons-le de suite, ce choix n’a aucune influence particulière, et relève avant tout d’un point de vue personnel. Il y a en fait deux conséquences directes pour l’épouse thaïlandaise adoptant le nom de famille de son époux étranger. La première, c’est que l’épouse devra refaire l’ensemble de ses papiers, en premier lieu passeport et carte d’identité, puis mise à jour du livret de domicile, enfin déclaration auprès de toutes les instances concernées (banque, assurances, impôts…). L’épouse aura également un document supplémentaire sous la forme d’un certificat officiel de changement de nom de famille, donc un document de plus à présenter, photocopier, etc. La deuxième conséquence, c’est que le nouveau nom de famille de l’épouse thaïlandaise révèlera de fait qu’elle est mariée à un étranger. Le deuxième choix à opérer pour l’épouse sera celui du titre. En Thaïlande le titre (mademoiselle ou madame) est un composant officiel des documents d’identité. Le titre et le nom de famille sont indépendants l’un de l’autre, on peut rester ‘mademoiselle’ après le mariage, même en ayant adopté le nom de famille de l’époux, ou l’on peut devenir ‘madame’ tout en conservant son nom de jeune fille. Il est à noter que par le passé, les femmes vivant en situation de concubinage ou ayant des enfants pouvaient demander à changer leur titre de ‘mademoiselle’ en ‘madame’, mais aujourd’hui la seule possibilité pour une femme d’adopter le titre ‘madame’ est le mariage, ou bien le divorce. Encore une fois notre article est parti de la situation la plus courante : mariage entre une Thaïlandaise et un homme étranger. Mais sachez que l’époux thaïlandais, qu’il se marie avec une Thaïlandaise ou avec une étrangère, peut lui aussi choisir de porter le nom de famille de son épouse. Quelle que soit votre décision, nous vous conseillons d’en discuter avant le jour du mariage, pour ne pas avoir à prendre de décision précipitée le jour venu.
C’est une question qui intéresse les ressortissants étrangers qui vivent en couple en Thaïlande et qui ont des projets de mariage. Prenons l’exemple fictif d’un Français et d’une Russe : Jean et Svetlana résident en Thaïlande et souhaitent se marier. Comment faire, par où commencer ? Le principe dans ces cas-là est le suivant : chacun doit obtenir une autorisation officielle de leur ambassade, et la présenter à la mairie thaïlandaise qui procèdera au mariage civil. Les époux reviendront ensuite vers leurs ambassades pour procéder à l’enregistrement du mariage dans leurs pays respectifs. Jean devra donc obtenir un CCAM (certificat de capacité à mariage) délivré par l’ambassade de France et Svetlana un « affidavit » délivré par l’ambassade de Russie. Ces documents (ainsi que les passeports et une attestation sur l’honneur pour Jean) devront faire l’objet d’une traduction officielle, légalisée par le ministère thaïlandais des Affaires étrangères. C’est à cette condition que le dossier pourra être accepté par la mairie thaïlandaise, qui prononcera le mariage. A ce stade les époux seront mariés légalement en Thaïlande, et libre à chacun ensuite de régulariser leur situation en France et en Russie. Il est donc possible pour deux étrangers de se marier en Thaïlande, qu’ils proviennent chacun d’un pays différent ou qu’ils soient tous les deux ressortissants du même pays. Attention cependant à une chose, la procédure peut être plus ou moins difficile en fonction des nationalités. La plupart des pays ont une représentation diplomatique et beaucoup disposent de services consulaires, mais certains pays n’offrent pas cette possibilité. D’autre part les mariages avec des ressortissants laotiens ou birmans, en dépit de la proximité, sont réputés difficiles à faire aboutir. Quelle que soit vos deux nationalités, n’hésitez pas à nous contacter pour une étude personnalisée de votre situation.
Plus d’une vingtaine de mariages sont célébrés à l’ambassade chaque année. Une vraie cérémonie de mariage à l’ambassade, avec l’ambassadeur ou le consul en lieu et place du maire, et des photos dans les jardins de la résidence, cela fait rêver. Mais on lit aussi que le mariage civil doit avoir lieu à la mairie thaïlandaise. Qu’en est-il exactement, peut-on se marier à l’ambassade de France et quelles sont les conditions à remplir ? Le mariage à l’ambassade est possible entre deux ressortissants français, si au moins l’un des deux est résident en Thaïlande. Les futurs conjoints doivent être titulaires de la nationalité française exclusivement, sans double nationalité. Il n’est donc pas possible pour les franco-thaïs, ou les Thaïlandais disposant de la nationalité française, de se marier à l’ambassade. Le mariage unisexe n’est pas possible non plus, la France devant se conformer à la législation thaïlandaise. Si vous remplissez ces conditions, c’est-à-dire couple franco-français résidant en Thaïlande, vous avez le choix de vous marier à l’ambassade de France, ou bien dans une mairie thaïlandaise. Quelle est la différence ? Dans le premier cas (mariage à l’ambassade), le mariage sera enregistré à l’état civil français uniquement, et vous pourrez d’ailleurs repartir avec vos copies d’acte de mariage et votre livret de famille le jour même. Pour faire valoir ce mariage devant les autorités thaïlandaises, par exemple dans le cadre d’une demande de visa, vous devrez faire traduire votre acte de mariage français en langue thaïlandaise. Dans le deuxième cas (mariage à la mairie thaïlandaise), le mariage sera enregistré à l’état civil thaïlandais uniquement, et vous aurez un acte de mariage thaïlandais qui sera reconnu par les autorités thaïlandaises. Pour enregistrer votre mariage à l’état civil français, vous devrez demander à l’ambassade d’effectuer une transcription, et cela passera notamment par une traduction officielle en français de votre acte de mariage thaïlandais. Au vu de ces différences et en fonction de votre objectif, vous avez maintenant les éléments vous permettant de faire votre choix. Une autre différence de taille est la cérémonie. Un mariage civil dans une mairie thaïlandaise est un acte administratif comme un autre, sans aucun cérémonial, ce qui peut être un peu déroutant ou décevant, même s’il est possible d’organiser par ailleurs une fête de mariage un peu plus romantique. A l’ambassade, c’est une vraie cérémonie comme en France, avec témoins, échange d’alliance, et la cerise sur le gâteau qui est d’être mariés par le consul, ou dans certains cas par l’ambassadeur si son emploi du temps le permet. Dans les deux cas, mariage à l’ambassade ou mariage à la mairie thaïlandaise, le couple doit présenter un dossier complet, et doit avoir procédé à la publication des bans en France (y compris donc pour un mariage civil thaïlandais). Nous sommes à votre disposition pour vous aider à réaliser ces démarches et constituer un dossier complet.
Ce matin au bureau du district de Hua Hin, remise de leur livret jaune à un charmant couple français, et réalisation de leurs cartes d’identité roses. Nous sommes à votre disposition pour tout type de démarche administrative, n’hésitez pas à nous contacter.
Pourquoi doit-on fournir un acte de naissance ? Pour vous marier en Thaïlande, vous devez fournir une copie récente de votre acte de naissance, afin de prouver que votre statut vous permet de vous marier. Les enregistrements de mariages et divorces apparaissant en marge de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil de l’ambassade vérifiera que vous êtes soit célibataire (pas de mention de mariage), soit divorcé (mention du mariage et du divorce). En cas de veuvage, vous devrez fournir une copie intégrale de l’acte de décès de votre conjoint décédé. Si vous êtes pacsé(e), le Pacs sera automatiquement dissous à la date du mariage, que vous soyez pacsé(e) avec la personne avec qui vous vous mariez, ou avec une autre personne. Quel type d’acte de naissance doit-on fournir ? Pour un mariage en Thaïlande, vous devez fournir une copie intégrale de votre acte de naissance. Cette copie peut vous être délivrée par voie électronique si votre mairie de naissance propose ce service, ou bien par courrier. Attention, dans le cas d’un envoi par email, il faut distinguer deux cas : Votre mairie de naissance propose un service de délivrance d’actes d’état civil dématérialisés, auquel cas la demande peut être effectuée via le site service-public.fr et la version que vous recevez par email comporte un code de vérification. Cette copie est acceptée par l’ambassade de France. Votre mairie de naissance ne peut pas vous délivrer votre acte de naissance via le site service-public.fr, mais ils peuvent vous envoyer une copie de l’acte par email. Cette copie n’est pas acceptée par l’ambassade de France. Il faudra que la mairie vous l’envoie par courrier, dans ces cas-là nous conseillons si possible de vous faire envoyer la copie à une adresse en France, chez quelqu’un qui pourra vous le renvoyer en Thaïlande en courrier express recommandé. Il existe d’autres possibilités pour recevoir une copie d’acte de naissance, n’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des difficultés. Comment demander une copie de son acte de naissance ? Pour demander une copie d’acte de naissance, rendez-vous sur le site service-public.fr La démarche est gratuite et doit être effectuée en personne, donc méfiez-vous des sites qui proposent ce service contre rémunération.
Nous sommes très heureux de faire l’objet d’une publication sur le site du Petit Journal.