C’est une question qui nous est souvent posée, notamment par des personnes résidant en France et souhaitant épouser leur partenaire en Thaïlande. C’est le cas des personnes qui travaillent en France, n’ont que peu de vacances et souhaitent profiter d’un court séjour en Thaïlande pour se marier. Le mariage en France est bien sûr une autre possibilité, mais la difficulté réside souvent dans l’obtention du visa pour la personne de nationalité thaïlandaise. La question est donc de savoir combien de temps il faut consacrer pour pouvoir se marier en Thaïlande. Prenons l’exemple de Frédéric, qui fait des séjours fréquents mais courts en Thaïlande à l’occasion de ses vacances, et qui souhaite épouser sa petite amie thaïlandaise, Som. Frédéric a tenté de faire venir Som en France, il a demandé un visa touriste et exposé son projet de mariage dans une lettre à l’attention de l’ambassade. Erreur de débutant, visa refusé au motif qu’il « existe des doutes raisonnables quant à votre volonté de quitter le territoire des états membres avant l’expiration du visa ». Et pour cause ! Frédéric souhaite donc se marier en Thaïlande, mais la procédure semble longue. Qu’en est-il exactement ? La première étape du mariage consiste à préparer un dossier de demande de CCAM (certificat de capacité à mariage) et à le présenter à l’ambassade lors d’un rendez-vous où le couple doit se rendre en personne. Les rendez-vous à l’ambassade sont parfois difficiles à obtenir et sont généralement donnés pas moins d’un mois à l’avance. Ce délai permet de constituer le dossier, c’est-à-dire rassembler les documents nécessaires, les légaliser et les traduire. La première chose à faire est donc de prendre rendez-vous à l’ambassade. Si Frédéric arrive le 15 juin, il doit donc dès la mi-mai réserver un rendez-vous pendant son séjour, soit au début si son séjour est assez long (séjour de 3 semaines ou 1 mois par exemple), ou à tout moment si le séjour est court (2 semaines par exemple). En effet, une fois que le rendez-vous à l’ambassade a eu lieu, il faut attendre la délivrance du CCAM. C’est assez rapide dans le cas des expatriés résidant en Thaïlande, mais Frédéric, lui, doit attendre la publication des bans par sa mairie en France. Le délai minimum légal est de 10 jours, et il faut compter le temps des échanges : demande de l’ambassade à la mairie, exécution de la mairie, retour de la mairie vers l’ambassade, finalement délivrance et envoi du CCAM. En moyenne, il faut compter entre 3 semaines et 1 mois pour recevoir le CCAM, et quelques jours de plus pour le faire traduire et légaliser. Mais le délai peut tout aussi bien être de deux mois, voire plus. C’est la raison pour laquelle Frédéric, s’il peut rester un mois en Thaïlande, a tout intérêt à réserver un rendez-vous à l’ambassade dès son arrivée, car si sa mairie est assez rapide il existe une chance pour qu’il puisse se marier avant la fin de son séjour. Mais sur un séjour de deux semaines, ce ne sera pas possible. Un deuxième séjour sera alors nécessaire. Le problème suivant est la durée de validité du CCAM. En effet beaucoup de mairies thaïlandaises exigent un CCAM datant de moins de 3 mois, et dans tous les cas moins de 6 mois. Le deuxième séjour devra donc avoir lieu de manière assez rapprochée. Si le délai de 3 ou 6 mois est dépassé, il sera possible de demander à l’ambassade la réédition du CCAM, dans un délai maximal d’un an. La réédition du CCAM est une démarche que nous pouvons prendre en charge gratuitement lorsque nous accompagnons un client lors de sa procédure de mariage, et bien entendu nous pouvons également nous occuper de la préparation du dossier en amont, en lien avec votre partenaire thaïlandais(e), et de la réservation du rendez-vous à l’ambassade. Une fois marié en Thaïlande, Frédéric est libre de rentrer en France. Il reste à entreprendre la démarche de transcription du mariage en France, que nous pouvons effectuer de Thaïlande, en lien avec l’ambassade de France. La délivrance de l’acte de mariage français permettra à Som d’obtenir facilement un visa, que ce soit un visa Schengen pour un court séjour, ou un visa d’installation en France. La gestion du temps est donc un facteur essentiel pour vous retrouver ensemble le plus rapidement possible. Faire les démarches seul entraîne souvent une perte de temps, car l’on commet des erreurs : prise de rendez-vous tardive à l’ambassade, dossier incomplet lors du dépôt de la demande de CCAM, sans compter les difficultés à communiquer à distance avec les administrations françaises et thaïlandaises, et difficultés de communication parfois même au sein du couple. En nous confiant votre démarche de mariage, vous prenez l’assurance d’un service professionnel et personnalisé, et d’une gestion optimale du temps.
CCAM
Pourquoi doit-on fournir un acte de naissance ? Pour vous marier en Thaïlande, vous devez fournir une copie récente de votre acte de naissance, afin de prouver que votre statut vous permet de vous marier. Les enregistrements de mariages et divorces apparaissant en marge de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil de l’ambassade vérifiera que vous êtes soit célibataire (pas de mention de mariage), soit divorcé (mention du mariage et du divorce). En cas de veuvage, vous devrez fournir une copie intégrale de l’acte de décès de votre conjoint décédé. Si vous êtes pacsé(e), le Pacs sera automatiquement dissous à la date du mariage, que vous soyez pacsé(e) avec la personne avec qui vous vous mariez, ou avec une autre personne. Quel type d’acte de naissance doit-on fournir ? Pour un mariage en Thaïlande, vous devez fournir une copie intégrale de votre acte de naissance. Cette copie peut vous être délivrée par voie électronique si votre mairie de naissance propose ce service, ou bien par courrier. Attention, dans le cas d’un envoi par email, il faut distinguer deux cas : Votre mairie de naissance propose un service de délivrance d’actes d’état civil dématérialisés, auquel cas la demande peut être effectuée via le site service-public.fr et la version que vous recevez par email comporte un code de vérification. Cette copie est acceptée par l’ambassade de France. Votre mairie de naissance ne peut pas vous délivrer votre acte de naissance via le site service-public.fr, mais ils peuvent vous envoyer une copie de l’acte par email. Cette copie n’est pas acceptée par l’ambassade de France. Il faudra que la mairie vous l’envoie par courrier, dans ces cas-là nous conseillons si possible de vous faire envoyer la copie à une adresse en France, chez quelqu’un qui pourra vous le renvoyer en Thaïlande en courrier express recommandé. Il existe d’autres possibilités pour recevoir une copie d’acte de naissance, n’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des difficultés. Comment demander une copie de son acte de naissance ? Pour demander une copie d’acte de naissance, rendez-vous sur le site service-public.fr La démarche est gratuite et doit être effectuée en personne, donc méfiez-vous des sites qui proposent ce service contre rémunération.