Le mariage pour tous est-il légal en Thaïlande ?
Oui, depuis janvier 2025, la loi thaïlandaise permet désormais à deux personnes, quel que soit leur sexe, de se marier civilement auprès d’un bureau de district (Amphur), exactement dans les mêmes conditions juridiques qu’un couple hétérosexuel.
Les termes juridiques dans les actes d’état civil ont été rendus neutres, garantissant une égalité complète des droits et des obligations entre tous les couples mariés.
Les autorités thaïlandaises acceptent donc les dossiers de mariage de couples de même sexe, sous réserve du respect des formalités administratives habituelles, et nous sommes heureux d’avoir eu la confiance de plusieurs couples et d’avoir pu les accompagner jusqu’au bout de leur démarche.
Les autorités françaises reconnaissent-elles ce mariage ?
Oui, l’ambassade de France en Thaïlande accepte les demandes de certificat de capacité à mariage (CCAM) pour les couples de même sexe. Une fois le mariage célébré en Thaïlande, il peut également être transcrit dans les registres d’état civil français, permettant sa pleine reconnaissance en France.
Cela permet notamment :
* la reconnaissance du statut matrimonial en France,
* l’accès aux droits sociaux et familiaux,
* les démarches de visa, de séjour et de regroupement familial.
Mariage ou transcription du mariage ?
Le mariage pour tous étant plus récent en Thaïlande qu’en France, nous avons parmi nos clients des couples qui sont déjà mariés en France, et qui souhaitent à présent être mariés sous la loi thaïlandaise, qui le permet depuis peu. Dans ces cas-là, le conjoint thaïlandais pense parfois qu’il suffit de se rendre au bureau du district (la mairie, en quelque sorte) pour se marier et obtenir un certificat de mariage thaïlandais (ce document que les couples de même sexe ont longtemps envié aux couples homme-femme !). Mais ce n’est pas ainsi que les choses se passent. L’administration thaïlandaise exigera pour le conjoint étranger un certificat de célibat délivré par l’ambassade de France. Or l’ambassade ne pourra pas délivrer ce certificat, puisque le couple est déjà marié ! Il faut donc bien comprendre qu’il n’est pas possible de se remarier en Thaïlande, et que la procédure consiste en fait à transcrire le mariage français sur les registres de l’état civil thaïlandais. Il n’y a à cet égard aucune différence avec les couples hétérosexuels. Le principe est le même : on se marie dans un pays, puis on fait reconnaître ce mariage dans l’autre.
Notre accompagnement
Notre accompagnement personnalisé, fondé sur une solide expérience des procédures franco-thaïlandaises, vous aide à constituer un dossier conforme et sans erreur. N’hésitez pas à nous contacter pour une première analyse de votre situation et l’établissement d’un devis clair et adapté à votre projet.
