En Thaïlande, un divorce peut être réalisé à l’amiable directement auprès du bureau du district (Amphur), à condition que les deux époux soient d’accord sur le principe du divorce ainsi que sur ses conséquences (biens, enfants, etc.).
En cas de désaccord, une procédure judiciaire est nécessaire. Elle peut être longue et implique l’intervention du tribunal, notamment pour statuer sur le partage des biens, la garde des enfants ou une éventuelle pension alimentaire.
Faire reconnaître un divorce thaïlandais en France
Une fois le divorce prononcé en Thaïlande, il est indispensable de le faire reconnaître en France si le mariage y a été transcrit. La procédure consiste à faire traduire et légaliser le certificat et la copie du registre du divorce, et à envoyer un dossier de demande au Procureur de la République, soit à Nantes si votre mariage a été célébré en Thaïlande, soit au Tribunal Judiciaire du lieu du mariage s’il a été célébré en France.
Nous vous accompagnons dans cette procédure, en procédant aux traductions et aux légalisations nécessaires, et en nous chargeant de la préparation et de l’envoi du dossier au tribunal.
Un dossier incomplet ou mal préparé peut entraîner des délais importants, voire un refus. Notre accompagnement permet de sécuriser la procédure et d’éviter les erreurs.
Questions fréquentes
Faut-il obligatoirement faire reconnaître son divorce en France ?
Oui, si votre mariage a été enregistré en France. Sans cette démarche, votre divorce ne sera pas opposable aux administrations françaises.
Combien de temps prend la reconnaissance d’un divorce en France ?
Les délais sont variables, mais il faut généralement compter plusieurs mois.
Dois-je me déplacer en France pour cette procédure ?
Non. La procédure peut être effectuée à distance, à condition de constituer un dossier complet.
Quels documents sont nécessaires ?
Les documents principaux sont le certificat de divorce thaïlandais et la copie du registre, accompagnés de traductions certifiées et des légalisations nécessaires.
Que se passe-t-il si le dossier est incomplet ?
Un dossier incomplet peut entraîner des demandes de pièces complémentaires ou des délais importants. Dans certains cas, la procédure peut être refusée.