Tout sur le mariage en Thaïlande

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Mariage en Thaïlande ou avec un(e) Thaïlandais(e)

Bienvenue sur ce site consacré au mariage franco-thaï / en Thaïlande

Bienvenue et avant toute chose félicitations si vous nourissez un projet de mariage ! Le cas le plus classique est celui d’un mariage entre un Français et une Thaïlandaise en Thaïlande, mais ce site répondra à bien d’autres situations : mariage d’un Français avec une Thaïlandaise en France, mariage de deux Français en Thaïlande, mariage de ressortissants d’autres pays francophones (Belgique notamment), mariage en Thaïlande avec un ou une ressortissant(e) d’un autre pays, et enfin bientôt mariage pour tous, la Thaïlande étant en effet sur le point de légaliser le mariage entre deux personnes de même sexe.

 

Mariage-thailande.fr est un site édité par la société Freelang (Thailand) Co., Ltd. Notre société offre un service d’accompagnement tout au long de la procédure administrative du mariage, en vous assurant d’avoir à chaque étape les documents nécessaires et un dossier complet lors de vos interactions avec les différentes administrations qui interviennent. Au-delà de l’aspect administratif, nous pouvons également vous mettre en relation avec notre avocat conseil pour toutes questions d’ordre juridique, notamment concernant le régime matrimonial ou les successions. Nous pouvons également vous recommander des « wedding planners », si vous souhaitez organiser une cérémonie.

 

La procédure administrative de mariage entre un Français et une Thaïlandaise (pour rester sur le cas général) relève en effet, l’expression n’est pas trop forte, du parcours du combattant. Il est possible de s’y aventurer seul, mais s’appuyer sur un professionnel permet un gain de temps et de tranquilité. Certains de nos clients ont pris contact avec nous après avoir tenté seuls la démarche et s’être retrouvés bloqués suite à l’impossibilité d’obtenir tel ou tel document. Lorsqu’une telle situation s’enlise, le découragement s’installe et ce qui était un beau projet devient un souci de plus.

 

Si la procédure administrative est complexe, c’est parce que le mariage confère des droits. Certes l’épouse thaïlandaise n’acquiert pas automatiquement la nationalité française, l’obtention d’un visa pour la France est grandement facilitée, que ce soit pour des séjours occasionnels ou pour une installation en France. L’épouse peut également, en cas de décès de l’époux et sous certaines conditions, toucher une pension de réversion. Le conjoint français, lui, ne bénéficie d’aucuns droits particuliers en Thaïlande, mais il a accès à ce qu’on appelle communément le visa mariage, et certaines démarches (livret jaune et permis de travail, notamment) peuvent être facilitées.

Qu'est-ce que le CCAM et comment l'obtenir

Avantages du visa mariage en Thaïlande

Faut-il payer la dot ?

Le Pacs

 

Le premier défi pour un ressortissant français se mariant à l’étranger est d’obtenir un CCAM, ou « certificat de capacité à mariage ». Le CCAM est en substance l’équivalent d’un certificat de célibat, il est délivré par l’ambassade de France et garantit aux autorités du pays étranger que le Français a les qualifications requises pour se marier conformément à la loi. Le CCAM s’obtient au vu d’une copie récente de l’acte de naissance du demandeur, puisque sur les actes de naissance figurent les mentions marginales indiquant les mariages éventuels et les divorces, et après la publication des bans, soit par la mairie du domicile de l’époux en France, soit par l’ambassade de France s’il réside à l’étranger. Mais le CCAM mentionne également les informations concernant la future épouse thaïlandaise, et pour cela il faut au préalable présenter une traduction légalisée des principaux documents de l’épouse : son acte de naissance, un justificatif de domicile, acte de divorce ou de décès de l’ancien époux selon le cas, les éventuels changements de noms ou prénoms, etc. Ces documents peuvent être dans certains cas difficiles à obtenir, notamment si les originaux ont été perdus. Nous apportons une aide aux épouses thaïlandaises, dès ce stade, en les conseillant et en communiquant si besoin avec les mairies thaïlandaises.

 

Tout au long de la procédure, vous lirez ou entendrez le terme de « traduction officielle » ou « traduction légalisée ». Il faut bien comprendre que l’administration française ne peux accepter en l’état un acte d’état civil thaïlandais, pas plus que l’administration thaïlandaise ne peut accepter un acte français. Les documents doivent au préalable être légalisés par une autorité habilitée, c’est-à-dire une autorité qui peut soit attester de la qualité originale du document, soit reconnaître le nom et la signature de l’agent ayant délivré le document. Cette autorité est le ministère des Affaires étrangères en ce qui concerne la Thaïlande, et l’ambassade de France (et dans certains cas les agences consulaires) pour la France. Les documents doivent ensuite être traduits par un traducteur agréé par l’ambassade de France, et l’ambassade peut légaliser les traductions si les documents thaïlandais sont à destination de la France ou s’il s’agit de documents français à destination de la Thaïlande (auquel cas une surlégalisation est nécessaire par le ministère thaïlandais des Affaires étrangères afin que le document puisse être accepté au niveau local (mairie ou district).

 

Ce processus de légalisation en cascade, qui permet à chaque intervenant de reconnaître et certifier l’intervenant précédent, est donc assez complexe et fait intervenir différents rouages des administrations des deux pays. Mais une fois le CCAM obtenu, et dûment traduit, légalisé et surlégalisé, ainsi que deux autres documents (passeport et attestation sur l’honneur), le mariage à la mairie thaïlandaise est enfin possible ! Premier contact avec la mairie, présentation du dossier et choix des témoins, éventuellement présentation du contrat de mariage, et tout est prêt pour le Jour J. Mais comment cela va-t-il se passer ?

 

A ce stade, il est important de faire une parenthèse interculturelle. La notion de mariage est en effet différente pour les Français ou pour les Thaïlandais. Pour les Français c’est la cérémonie à la mairie qui revêt la plus grande importance. Le discours du maire, la présence des témoins et des invités, l’échange des consentements dans un cadre solennel. Même lorsque l’union est ensuite bénie à l’église, le moment central et essentiel du mariage reste la mairie. Les choses sont différentes en Thaïlande et surtout dans les milieux ruraux ou traditionnels. Là, il s’agira avant tout d’officialiser la relation aux yeux de la famille et de la communauté, et le mariage prendra la forme d’une cérémonie traditionnelle. En comparaison de cette grande fête avec costumes traditionnels, moulte invités et pétales de roses sur le lit, le mariage à la mairie aura souvent l’air d’une simple formalité administrative.

 

Lorsque le mariage est officiellement prononcé en Thaïlande, il reste à le faire reconnaître en France. Cette étape est facultative mais n’apporte généralement que des avantages aux deux époux, sauf dans quelques cas très particuliers. Nous pouvons prendre en charge la totalité de cette étape, qui consiste à traduire et légaliser votre acte de mariage thaïlandais, puis à déposer un dossier de demande de transcription auprès de l’ambassade de France. La procédure se termine lorsque vous recevez votre nouveau livret de famille et les premières copies de votre acte de mariage français.

 

Le mariage célébré et dûment transcrit, nous restons à votre disposition notamment pour vos demandes de visa Schengen. En effet si le mariage simplifie grandement la procédure de demande, il faut néanmoins que l’épouse thaïlandaise obtienne un visa, qui peut être un visa Schengen pour de courts séjours, ou un visa d’installation en France.

 

Dans certains cas, malheureusement, le mariage ne fonctionne pas comme prévu et aboutit à une séparation. Nous pouvons également vous accompagner dans cette procédure de divorce en Thaïlande, puis préparer le dossier de transcription en France. Si vous n’êtes pas encore prêt pour le mariage mais que vous souhaitez néanmoins établir un lien de couple, sachez qu’il est possible, si vous résidez en Thaïlande, de conclure un pacs avec votre partenaire thaïlandaise. Quels que soient vos besoins ou vos questions concernant une procédure administrative en Thaïlande, n’hésitez pas à nous contacter.

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